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La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), promulguée au Journal officiel le 26 décembre 2019, s'inscrit comme un pilier majeur dans la transformation du paysage des transports en France. Elle vient compléter la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte et se fixe pour objectif d'améliorer de façon tangible les déplacements au quotidien, partout sur le territoire français. La LOM s'attache à rendre les transports plus accessibles, plus respectueux de l'environnement et plus abordables pour tous les citoyens.

L’application de la Loi d’Orientation des Mobilités

La LOM est le fruit d'une réflexion approfondie visant à relever des défis majeurs liés à la mobilité et à l'environnement. Sur une période de cinq ans, une enveloppe budgétaire de 13,4 milliards d'euros a été réservée pour la concrétisation de cette loi. Elle s'inscrit dans une démarche résolument tournée vers l'avenir, avec pour objectif central d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Cette ambition englobe plusieurs mesures cruciales.

• Favoriser l'électromobilité grâce au pré-équipement des parkings : La LOM encourage la mise en place de pré-équipements dans les parkings des bâtiments résidentiels et non résidentiels neufs ou en cours de rénovation. Ces pré-équipements comprennent des conduits électriques facilitant l'installation future de bornes de recharge pour les véhicules électriques, rendant ainsi la recharge plus accessible.

• Exonération d’impôt sur les frais de recharge : La LOM prévoit une exonération fiscale sur les frais de recharge à hauteur de 400 euros pour les frais de carburant. Cette mesure encourage les employeurs à offrir la recharge à leurs employés, ce qui est considéré comme un avantage en nature jusqu'en 2024.

• Nouvelle facturation de la recharge de véhicules électriques : La LOM reconnaît désormais la recharge de véhicules électriques comme une prestation de services. Cette évolution simplifie la facturation pour les consommateurs en permettant aux opérateurs de charge de facturer au kWh livré.

• Décarbonation des transports pour le secteur public : La LOM fixe des objectifs ambitieux pour le renouvellement des flottes de véhicules professionnels. Dans le secteur public, lors du renouvellement des flottes de plus de 20 véhicules, la part de véhicules à faibles émissions de CO² doit atteindre 50 % pour l'État et ses établissements publics. Pour les collectivités territoriales cette part était de 20 % avant le 30 juin 2021, puis elle a été portée à 30 %.

• Décarbonation des transports pour le secteur privé : Les entreprises privées sont également tenues de contribuer à la décarbonation des transports. Pour le renouvellement de leurs flottes de plus de 100 véhicules, la part de véhicules à faibles émissions doit suivre un calendrier précis : 10 % à partir du 1er janvier 2022, 20 % à partir du 1er janvier 2024, 35 % à partir du 1er janvier 2027, et 50 % à partir du 1er janvier 2030.

• Simplification de la demande d’installation d’un point de recharge en copropriété : La LOM a instauré le "droit à la prise", permettant à tout utilisateur de véhicule électrique de faire une demande d'installation à ses frais d'un point de recharge sur sa place de stationnement en copropriété. Cette démarche est facilitée, et la copropriété dispose de 3 mois pour répondre à la demande.


Les Zones à Faibles Émissions
Dans le cadre de sa politique de réduction de la pollution atmosphérique, la LOM prévoit la création de zones à faibles émissions à l'échelle nationale. Ces zones ont pour vocation de limiter l'accès aux véhicules les plus polluants, tout en favorisant la circulation des véhicules électriques et hybrides rechargeables en raison de leurs émissions réduites, voire nulles. Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit’Air est indispensable. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.

La Loi d'Orientation des Mobilités représente un tournant majeur vers une mobilité plus durable en France. Ses objectifs ambitieux en matière de recharge pour véhicule électrique, de réduction des émissions de CO2 et de création de zones à faibles émissions contribueront à façonner l'avenir des transports dans le pays, en favorisant l'adoption de véhicules propres et la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement.


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