Décryptage réglementaire : Quelles obligations pour les parkings de plus de 1500 m² ?
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Posté le 19.12.2024
Dans le contexte de transition énergétique, le 10 mars 2023, la Loi APER a été promulguée. Aujourd’hui, le décret n°2024-1023 pose les bases d’application de cette Loi, nous décryptons ce dernier.
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